Conditions générales de vente
Version du 7 octobre 2026 — offre réservée aux professionnels.
1. Objet et cocontractant
Les présentes CGV régissent les abonnements BipReviews conclus entre BipOrder LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, et le professionnel identifié lors de l’inscription.
2. Offre et prix
L’abonnement BipReviews est proposé à $29.90 HT par mois et par établissement. À partir de 29 établissements, le tarif contractuel est de $19.90 HT par établissement et par mois. Les prix sont facturés en dollars américains (USD). Les taxes applicables sont calculées selon le pays, le statut fiscal et les informations fournies par le client.
3. Essai gratuit
L’essai gratuit dure 14 jours à compter de la création du compte et couvre les nouveaux avis reçus pendant cette période. Aucune carte n’est débitée et aucun abonnement payant n’est créé sans validation explicite du client dans le parcours Stripe. À l’échéance, l’automatisation et la publication sont suspendues jusqu’à la souscription ; les réponses déjà publiées sur Google ne sont pas supprimées.
4. Souscription et paiement
La souscription est mensuelle et renouvelée automatiquement jusqu’à résiliation. Le paiement est traité par Stripe au début de chaque période. Le client garantit l’exactitude de ses coordonnées de facturation et autorise les débits récurrents présentés lors du paiement.
5. Retard ou échec de paiement
En cas d’échec de paiement, BipReviews peut inviter le client à régulariser puis suspendre les fonctions payantes. Les sommes échues restent dues. Le service est réactivé après confirmation du paiement.
6. Résiliation
Le client peut résilier depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, les périodes commencées ne sont pas remboursées au prorata.
7. Obligations du client
Le client doit disposer des droits nécessaires sur les fiches connectées, protéger ses identifiants, contrôler ses règles d’automatisation, fournir des informations exactes et utiliser le service conformément aux lois, aux droits des tiers et aux règles des plateformes concernées.
8. Disponibilité
BipReviews met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Les API, autorisations et politiques de Google, les services de paiement et les opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ou des adaptations fonctionnelles.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité cumulée de BipOrder LLC est limitée aux montants HT payés pour BipReviews pendant les douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas aux cas dans lesquels la loi interdit une telle limitation.
10. Données et confidentialité
Les modalités de traitement figurent dans la politique de confidentialité. Pour les avis traités pour le compte du client, BipOrder LLC agit sur instructions documentées, limite l’accès aux personnes autorisées, impose des obligations de confidentialité à ses intervenants, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, encadre ses sous-traitants ultérieurs et assiste raisonnablement le client pour les demandes de droits, incidents et obligations réglementaires.
11. Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses contenus. BipOrder LLC conserve les droits sur BipReviews, son interface, ses marques, ses logiciels et sa documentation. L’abonnement accorde uniquement un droit d’utilisation professionnel, non exclusif et non transférable pendant sa durée.
12. Droit applicable et litiges
Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Sous réserve des règles impératives applicables, le contrat est régi par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis, et les tribunaux compétents de cet État sont compétents.
13. Contact
BipOrder LLC — contact@biporder.com.